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La Cour d'appel de Toulouse a rendu une ordonnance le 18 février 2026 dans une affaire civile entre particuliers. L'intimée (Mme U.) avait demandé la radiation du rôle de l'affaire car les appelants (...
Texte officiel (extrait)
18/02/2026
ORDONNANCE N° 26/45
N° RG 25/02444
N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRG
Décision déférée du 04 Juin 2025
TJ [Localité 1] 23/00519
DÉSISTEMENT
INCIDENT DE RADIATION
RENVOI MISE EN ETAT 11-06-26
copie certifiée conforme
délivrée le 18/02/2026
à
Me Pierrick BOURNET
Me Jean-sébastien BILLAUD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE...
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