Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 17 juillet 2026, texte n° 11 :
Dans l'annexe, au lieu de lire :
« Article 6
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite
« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite. »,
lire :
« Article 6
« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite.
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite »