Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux propositions de résolution européenne ont été déposées à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2026 : l'une visant à doter l'UE d'une infrastructure satellitaire autonome et souveraine, l'autre p...
Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 17 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 septembre 2026, de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au s...

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