Aperçu du résumé
Arrêt de désistement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2026 concernant un accident de travail survenu en 2016. Un salarié avait été percuté par un tombereau et déclaré avec 93% d'incapaci...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 19 MAI 2026
N°2026/294
Rôle N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDO
Société [1]
C/
[M] [P]
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 19 mai 2026
à :
- Me Florian GROBON , avocat au barreau de LYON
- Monsieur [M] [P]
- CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Février 20...
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