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Approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux avec l'assurance maladie, signé le 31 mars 2026. Cet avenant modifie les rapports contractuels entre les infirmiers lib...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers consulté,
Arrêtent :
Article 1 — Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 31 mars 2026 par le di...