Aperçu du résumé
Cet arrêt de la cour d'appel de Besançon du 15 septembre 2026 porte sur un litige relatif à une clause de non-concurrence. Un salarié, M. [L], avait quitté son employeur (société [1]) pour rejoindre u...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 23 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OK
S/appel de :
un arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 septembre 2025
un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 23 mai 2024
une ordonnance du CPH de [Localité 2] en date du 12 janvier 2024
Code affaire : 80H
Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des...
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