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Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 2 avril 2026 concernant un litige entre un directeur d'association et son employeur. Le salarié, cadre dirigeant avec forfait sans référence horaire et salaire de ...
Texte officiel (extrait)
[L] [X]
C/
Association [1]
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02/04/26 à :
-Me MAYER
Copies certifiées conformes délivrées le 02/04/26 à :
-Me BEURTHERET
-Me GERBAY
-Me BERNARD
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
RENVOI DE CASSATION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVY2
Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassa...
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