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La cour d'appel de Toulouse a rendu une ordonnance le 5 juin 2026 concernant un ressortissant bosnien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en liberté le 3 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/527
N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYH
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 juin à 16h00
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 03 juin 2026 à 16H32 par le magistra...
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