Aperçu du résumé
Ce décret adopte la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour la période 2025-2030. Il fixe le cadre national pour gérer l'érosion et le recul du littoral, impliquant les ministère...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 septembre 2025 ;
Vu les ob...
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