Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 26 mai 2026 dans un litige commercial entre SARL MEWA et SARL [E] [M] concernant une créance de 18 510,83 euros. Suite à une injonction de payer initiale favo...
ORDONNANCE










S.A.R.L. SARL MEWA


C/

S.A.R.L. [E] [M]





OG



COUR D'APPEL D'AMIENS


CHAMBRE ÉCONOMIQUE


ORDONNANCE DU 26 MAI 2026

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT





N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN4P


JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 27 MAI 2025 (référence dossier N° RG 23F00225)



PARTIES EN CAUSE


APPELANTE


S.A.R.L. SARL MEWA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

ZA [Adresse...

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