Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 4 septembre 2026 actant le désistement d'appel de Mme [L] [D] dans un litige prud'homal l'opposant à la société [1]. Mme [D] avait interjeté appel d'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ
DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n° 655 /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 mai 2023
Date de saisine : 03 mai 2023
Décision attaquée : n° 21/02736 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.