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La Cour de cassation (chambre criminelle) déclare irrecevable le pourvoi formé par une société et son dirigeant dans le cadre d'une information judiciaire pour homicide involontaire et blessures invol...
Texte officiel (extrait)
N° E 26-81.344 F-D
N° 01353
RB5
20 OCTOBRE 2026
IRRECEVABILITÉ
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026
La société [1] et M. [Q] [D] ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 3 f...
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