Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Christelle TOILLON comme représentante suppléante de la CFE-CGC au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Mm...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 24 septembre 2026, Mme Christelle TOILLON est nommée membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentante suppléante de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de Mme Marie RUSSO.

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