Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 19 mai 2026 révise les postes offerts aux concours de directeurs des services pénitentiaires pour l'année 2026. Le nombre total passe à 28 postes répartis entre concours externe (22 postes...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants, L. 241-2 et suivants et R. 242-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d...

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