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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 28 mai 2026 concernant un litige entre un salarié délégué syndical et sa société dans le cadre d'une réorganisation industrielle. Le salarié, M. K, conducteur de ...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[U]
Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à
la SELARL [1] Origine
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
[X]
ARRÊT du : 28 MAI 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3C
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 14 Mai 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANTS :
I - Monsieur [W] [K]
né le 29 Septembre 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Lo...
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