Aperçu du résumé
Ce décret procède à une mise à jour technique de la composition des conseils d'administration de plusieurs établissements publics d'enseignement supérieur culturel (École des beaux-arts, Arts décorati...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation et notamment son article R. 461-13 ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 modifié fixant les dispositions statutaires applicables a...
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