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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 17 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [Q] [D], né en 1984. Le Préfet de la Haute-Marne avait ordonné son plac...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026
2ème prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière lors des débats, et d' Anaïs TAMBARO, greffière lors du prononcé de la décision;
Dans l'affaire N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTPM ETRANGER :
M. [Q] [D]
né le 29 Janvier 1984 à [Localité 1] (ALGERI...