Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 concernant un salarié reconnu travailleur handicapé, victime d'un accident du travail en juin 2016 dans une galerie souterraine. Après des res...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N° 2026/233
N° RG 22/12619
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBTT
[M] [H]
C/
Association [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/06/2026
à :
- Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON
- Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Copie certifiée conforme délivrée
le : 03/06/2026
à :
FRANCE TRAVAIL
Direction Activités Centralisées (DAC)
TSA 99997
[Local...
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