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Un directeur d'entreprise adaptée (EA) relevant de l'APF (Association des Paralysés de France) conteste devant la Cour d'appel de Paris la classification et la rémunération qui lui ont été appliquées....
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV3G
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 23/10446
APPELANT
Monsieur [I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de...
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