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La Cour d'appel de Paris a examiné l'appel d'un ressortissant malien en rétention administrative qui sollicitait sa mise en liberté pour des raisons de santé. La décision rappelle que seul un médecin ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 02 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAP
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de...
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