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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 14 octobre 2026 un arrêt de cassation dans une affaire d'indemnisation suite au décès d'un résident d'un foyer d'accueil médicalisé. En juin 2018,...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 598 FS-B
Pourvoi n° M 25-15.106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
1°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 2],...