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La Cour d'appel de Grenoble a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [Q] contre un jugement du tribunal judiciaire de Valence du 24 avril 2025. Ce jugement avait prononcé la résolution de la vente d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRZ
C4
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 16 JUIN 2026
Vu la procédure entre :
M. [W] [Q]
né le 15 décembre 1973 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
M. [Z] [K]
né le 05 Juillet 1968 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse...
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