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La Cour d'appel de Bastia a rendu, le 15 juillet 2026, un arrêt de rectification d'erreur matérielle dans une affaire de succession opposant des membres de la famille K. Dans un arrêt précédent du 11 ...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 15 JUILLET 2026
N° RG 26/121
N° Portalis DBVE-V-B7K-CMVY FD-C
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/177
CONSORTS
[K]
C/
CONSORTS
[K]
ASSOCIATION ATIHC
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÈT DU
QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-SIX
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊ...
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