Aperçu du résumé
L'Arcom abroge l'autorisation accordée à la SARL TPA d'exploiter la radio Forever Aquitaine en DAB+ sur Cognac. Cette décision fait suite à la renonciation volontaire de TPA à son autorisation, notifi...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Cognac ;
Vu la lettre du 18 mai 2026 de la SARL Techniques et productions...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.