Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 concerne une avocate inscrite au barreau de Toulon, Mme [C] [L], qui fait appel d'une décision du Conseil de l'ordre des avocats de Toulon...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE
DU 27 MAI 2026
N° 2026/ D7
Rôle N° RG 25/14260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMWA
[C] [L]
C/
[Z] DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON
CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Notification par LRAR
le :
à
- Madame [C] [L]
- Monsieur [Z] DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON
- CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON
Notification par mail...
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