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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (Pôle 3 - Chambre 1) prononce la caducité d'une déclaration d'appel dans une affaire de partage successoral opposant plusieurs membres de la famille W. L'a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 25/16201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025
Date de saisine : 07 Octobre 2025
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 22100755 rendue par le TJ de [Localité 1] le 05 Juin 2024
Appelante :
Madame [C] [W], représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP S...
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