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Un décret du 27 juillet 2026 autorise, avec effet immédiat, une dérogation temporaire aux règles habituelles sur les temps de conduite et de repos pour les conducteurs participant aux opérations de tr...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Ré...
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