Aperçu du résumé
M. Jean-Marc Daniele, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 5 décembre 2026, sur sa demande, conformément au code des pensions civi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu l'arrété du 13 novembre 1998 portant titularisation (chambres régionales des comptes) ;
Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 1 — M. Jean-Marc DANIELE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est ad...
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