Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand (3e chambre civile et commerciale) du 12 mars 2026 porte sur une question de procédure d'appel à bref délai. Une appelante (Mme T.) a interjeté ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 12 Mars 2026
N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJX
Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 11 septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00046
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ;
E...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.