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Ce décret du 24 juin 2026 prononce la radiation des cadres de deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) placés en disponibilité pour convenances personnelles : Mme Laëtitia Dubois à com...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires d...