Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

07/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Marc GINGUENÉ comme adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes pour 4 ans, à partir du 1er juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2026, M. Marc GINGUENÉ, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juin 2026, avec une période probatoire de six mois.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054042005

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