Aperçu du résumé
M. Jean-Pierre Rousselle, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027. Cet arrêté est une décision individuelle de gesti...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) ;
Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 1 — M. Jean-Pierre ROUSSELLE, conseiller président de chambre régionale des comptes, est...
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