Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de radiation d'une affaire civile et commerciale de la Cour d'appel de Reims datée du 3 juin 2026. L'affaire oppose plusieurs parties qui ont accepté une médiation judiciair...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 24/00904
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11
Numéro de Minute :
APPELANTS
Monsieur [D] [N]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
Madame [F] [N] épouse [X]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
Madame [O] [N] épouse [L]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SAL...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.