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Cette décision du 1er septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangèr...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 24 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale d...
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