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Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (31 août 2026) concerne le licenciement pour faute grave d'un magasinier logisticien, prononcé en janvier 2023. Le conseil de prud'hommes avait jugé ce lice...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHN
Code Aff. :PP
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 04 Juillet 2024, rg n° F 23/00106
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 31 AOUT 2026
APPELANTE :
S.A.S. REUNION ADMINISTRATION SERVICE SAS venant aux droits de la SAS [1], prise en la personne de son Président domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenta...
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