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Ordonnance du Conseil d'État (mai 2026) déclarant irrecevable l'appel d'un ressortissant algérien contre une décision de prolongation de rétention administrative. Le requérant contestait sa prolongati...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2V
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la c...
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