Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette décision de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 concerne un litige entre un commercial et son ex-employeur, spécialisé dans la conception de piscines. Le salarié, embauché en 2018, avai...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 21 avril 2026





[T]


N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXN





Monsieur [M] [J]


c/


S.A.R.L. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Didier LE MARREC de la SAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 nov...

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