Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable le 8 avril 2026 à la nomination de François Jacq comme président du conseil d'administration du CNES (Centre n...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mercredi 8 avril 2026, émis un avis favorable, par 26 voix contre 4, à la nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.