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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) du 30 décembre 2025 concerne un litige prud'homal opposant M. [S], représentant commercial, à son employeur la SARL [3] et à une association. M...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 1
PRUD'HOMMES
Exp + GROSSES le 30 DECEMBRE 2025 à
Me Estelle GARNIER
la SELARL [1]
AD
ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025
N° : - 25
N° RG 21/02510 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOBW
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS en date du 24 Septembre 2021 - Section : ENCADREMENT
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [A] [S]
né le 30 Janvier 1965 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2...
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