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La cour d'appel de Lyon a rendu, le 7 mai 2025, une ordonnance concernant un ressortissant tunisien né en 2005, placé en centre de rétention administrative. Le juge de première instance avait refusé d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03711 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLI2
Nom du ressortissant :
[Y] [Q]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Y] [Q]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 07 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 07 MAI 2025 à 13 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame...
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