Aperçu du résumé
La SELAS « CMG NOTAIRES » est nommée notaire à Eysines (Gironde) en remplacement de M. Jérémie Pattou, dont la démission est acceptée. Mme Coralie Golfier (dite Mazeyrac Golfier) est nommée notaire as...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. PATTOU (Jérémie, Jean, Benoit), notaire à la résidence d'Eysines (Gironde), est acceptée.
Article 2 — La société d'exe...