Aperçu du résumé
Une société (SASU) avait fait appel d'un jugement rendu en avril 2024 par le tribunal judiciaire dans un litige l'opposant à la CPAM de Seine-et-Marne (probablement relatif à un accident du travail ou...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVHY
S.A.S.U. [1]
C/
CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE
APPEL D'UNE DECISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 12 Avril 2024
RG : 19/02574
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 22 Septembre 2026
APPELANTE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
assistée de Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avo...
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