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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 dans une affaire opposant Mme Y U à la société d'assurance SOGESSUR. L'affaire concerne le refus de prise en charge par l'assureur d'un accident ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 270 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00443 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQY
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° RG 22/0220.
APPELANTE :
Mme [M] [Y] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1] ([Localité 2] [Localité 3])
Représentée par Me Anita DIALLO-BOECASSE, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 66)
INTIMEE :...
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