Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1354 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (JO L, 2024/1354, 15.5.2024)
Rectificatif technique à une décision européenne concernant la mission de formation militaire de l'UE au Mozambique (EUTM Mozambique).
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1354 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (JO L, 2024/1354, 15.5.2024)
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