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Cette ordonnance de la Cour d'Appel de Rouen du 4 avril 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. M. [A] [I], placé en rétention depuis le 31 janvier 2026, a...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHFN
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2026
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de Mme la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assistée de Monsieur EMILE, greffier à l'audience et de Mme ADNAOUI, greffière lors de la signature,
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