Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 17 janvier 2025 acte le désistement d'un salarié (M. [S]) de l'appel qu'il avait formé contre un jugement prud'homal rendu le 31 mars...
DESISTEMENT


AFFAIRE [T]





R.G : N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DA



[S]


C/

S.A. [1] CENTRE DE CONGRES DE [Localité 1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 31 Mars 2023

RG : 21/00793






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025









APPELANT :


[X] [S]

né le 13 Mars 1968 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]


Représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.