Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2026 concernant un litige commercial entre la SA Costamagna Distribution et un client professionnel. Le tribunal de première instance avait débouté...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 19 MAI 2026
N° 2026/ 222
Rôle N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAGD
S.A. COSTAMAGNA DISTRIBUTION
C/
[J] [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jérome DE MONTBEL
Me Donia DHIB
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 18 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02860.
APPELANTE
S.A. COSTAMAGNA DISTRIBUTION
agissan...
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