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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier porte sur la première prolongation d'une rétention administrative et la contestation du placement en rétention d'un ressortissant tunisien. Monsieur ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMX
O R D O N N A N C E N° 2026 - 388
du 17 Juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [X] [L]
né le 26 Décembre 1977 à [Localité 1]
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'adm...
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