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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 juin 2026 dans un litige opposant la SAS [société] à M. [salarié]. Cette décision de justice intervient en matière de droit du travail, faisant suite à une procéd...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juin 2026
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N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEX
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
18 Juillet 2023
F 22/00005
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juin deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.S. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son représenta...
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