Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 10 avril 2026 concernant une contestation d'accident du travail. Une société conteste la prise en charge d'un accident du travail de son salarié (traumatisme genou...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WS
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 10 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/171
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025
APPELANTE :
SARL [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA...
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